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ACCUEIL M.G.M-I

PREAMBULE

La boutique en ligne du site mgmi.fr a été mise en place par notre société, dont la dénomination sociale est
MAINTENANCE. GARANTIE. MICRO- INFORMATIQUE ci-après dénommée "M.G.M-I", et qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mgmi.fr suppose la consultation ainsi que l'acceptation préalable du contenu de ces conditions générales de vente, cette acceptation ne nécessitant pas la signature manuscrite de l'acheteur.
Egalement, l'acheteur reconnaît que son accord, emportant conclusion du contrat de vente à distance ne nécessite pas une signature manuscrite:La signature électronique de l'acheteur suffit.
La société M.G.M-I ne pratique aucune vente à l’exportation. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer ce contrat, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être susceptible de subir des modifications à tout moment et sans préavis de notre part. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande par l'acheteur.
La boutique en ligne mise en place par notre société dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- Notice légale permettant une identification précise de la société M.G.M-I .
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Indication, en euros (toutes taxes comprises) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- L'existence d'un droit de rétractation au seul bénéfice des consommateurs.
- La durée de validité de l'offre ou du prix.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter en vertu des présentes conditions générales de vente.

INTEGRALITE

Ce contrat de vente exprime l'intégralité des droits et obligations de l'acheteur. Ce dernier est réputé accepter sans réserves ces conditions générales de vente. Il est précisé que toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posées par l'acheteur, dans quelque support que se soit, nous sera inopposable, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. M.G.M-I s'engage pour sa part à satisfaire à ses obligations de vendeur dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

OBJET

Ce contrat a pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l'acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société M.G.M-I .

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- Les présentes conditions générales
- Le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Le contrat de vente est conclu à la date du bon de commande.
Il reste en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture des biens vendus et des services souscrits jusqu'a l'extinction des garanties qui sont dues à l'acheteur.


SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé de l 'acheteur par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l'offre qui lui est faite et qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente .
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre le vendeur et l'acheteur qu'une signature manuscrite.

COMFIRMATION DE COMMANDE

L'acheteur recevra une confirmation de sa commande immédiatement par voie d'email, ou au plus tard au moment de l'expédition de sa livraison à son adresse.
Certaines commandes pourront faire l'objet de vérifications de la part de notre société. L'acheteur sera dans ce cas prévenu par email des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. M.G.M-I se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. M.G.M-I recommande à l'acheteur de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à M.G.M-I .Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront définitivement supportés par l'acheteur.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre M.G.M-I et l'acheteur.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

FACTURES ELECTRONIQUES

 

Le client accepte sans réserve de recevoir ses factures M.G.M-I exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 bis du Code général des Impôts.

En conséquence, le client déclare expressément renoncer définitivement à recevoir des factures au format papier.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Afin de respecter les dispositions législatives du code de la consommation , les produits mis en vente sur notre site sont présentés de façon à ce que l'acheteur puisse prendre connaissance des caractéristiques essentielles de nos produits avant la validation définitive de la commande.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés nous étant communiquées par les constructeurs, ces données ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de M.G.M-I ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de l'intégralité du prix doit être réalisé lors de la commande.

L’acheteur est informé de ce que M.G.M-I ne pratique pas la détaxe


MODE DE PAIEMENT

Le règlement de la commande doit être effectué exclusivement et intégralement par carte bancaire.
L'acheteur assure la société M.G.M-I qu'au jour du paiement, il est bien le titulaire habilité à effectuer le paiement de sa commande à l'aide de la carte bancaire utilisée à cette fin.
M.G.M-I se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire en provenance des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
M.G.M-I se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pour un paiement en toute tranquillité, nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires de l'acheteur.
Toutefois, l'acheteur reste avisé que la société M.G.M-I ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse de carte bancaire qui n'aurait pas été détectée par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, la société M.G.M-I se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui adresser par fax une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande n'est alors validée qu'à réception de ces pièces.
A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 5 jours suivant la passation de la commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur envoie sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit, M.G.M-I en informera l'acheteur par email et ce dernier aura alors la possibilité d'effectuer l'annulation de sa commande en adressant soit une télécopie, soit un email ( annulation@mgmi.fr) au service commande de M.G.M-I .
L'acheteur pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Ce remboursement sera exécuté soit par crédit de la carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire.

MODALITES DE FRAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés par notre transporteur UPS à l'adresse que l'acheteur indique sur son bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Des frais de livraison forfaitaires seront facturés à l'acheteur en sus du prix de sa commande et sont fixés à la somme forfaitaire de 14€ TTC par commande ( M.G.M-I se réserve le droit de modifier ce montant sans préavis).
Pour toute commande dont le montant excède 1 000 € TTC, l'acheteur bénéficiera de la gratuité des frais de livraison et reliquats.
L'acheteur a en outre la possibilité de venir retirer sur place et sans frais ses produits à l'adresse du siège de M.G.M-I ; il devra alors l'indiquer lors de la passation de sa commande.

PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits lors la livraison.
En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés…) devra être constatée par l'acheteur sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et l'acheteur dateront et signeront les réserves émises.
En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, l'acheteur devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison. Notre société acceptera de vous retourner un produit identique, hormis produit devenu obsolète, si vous avez refusé la livraison d'un colis endommagé.
En outre, l'acheteur devra parallèlement à l'émission de réserves confirmer l'anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur UPS France - Service DI
Za des Aubins Chemin du Jacloret
95820 Bruyères sur Oise dans les trois jours suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations.
La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison comportant les réserves devront être adressées par courrier à la société M.G.M-I dans le délai de 3 jours suivant la livraison.
Il est rappelé à l'acheteur qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera plus admis à l'encontre de la société M.G.M-I .

Il appartiendra à l’acheteur de justifier la réalité des désordres allégués et il est rappelé que tout refus de livraison jugé abusif par M.G.M-I entraînera l’application d’une pénalité de 1% du montant de la transaction, ainsi que la facturation des frais de port « aller et retour ».

Ces sommes seront automatiquement déduites du montant à rembourser par M.G.M-I.

ERREURS DE LIVRAISON - PRODUITS NON CONFORMES

L'acheteur devra formuler auprès de M.G.M-I le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport au bon de commande.
Le non-respect de ces délais impliquent automatiquement le rejet de toute possibilité de recours et dégage M.G.M-I de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès de M.G.M-I se fera prioritairement par téléphone au 0155250400 ou par email ( litige@mgmi.fr) adressé au service litige et sera obligatoirement confirmée, le même jour, par courrier recommandé avec avis de réception.
A réception de la réclamation, M.G.M-I vous adressera un formulaire comportant un numéro de retour (RMA) pour le ou les produit(s) concerné(s), lequel vous sera communiqué par email, ou par fax dans les 5 jours ouvrés suivants votre réclamation. Le remboursement d'un produit ne peut avoir lieu qu'après cette attribution selon la démarche présentée ci-dessus et sous réserve de la vérification du bien fondé de votre réclamation.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné dans les 10 jours ouvrés suivant la date de l'accord de retour (enlèvement par notre transporteur UPS, à charge pour l'acheteur de conserver le document de prise en charge du produit par le transporteur et de le communiquer à M.G.M-I à 1ère demande).
L'acheteur s'engage à retourner les produits dans les conditions suivantes : Les produits doivent être retournés fermés et dans un état impeccable (cellophanés, jeu de disquettes fermés…). Les produits doivent être mis dans leur emballage d'origine, puis réemballés dans un autre carton vierge. Dans tous les cas, M.G.M-I établira le remboursement suivant les conditions en vigueur, après avoir vérifié la conformité des produits retournés à réception dans nos entrepôts.
En aucun cas, M.G.M-I ne pourra accepter de produits ouverts et/ou testés sans une décote
La décote sera fonction de l'état du produit.
Pour être accepté, tout retour devra impérativement être accompagné de la copie du formulaire de retour (RMA), laquelle sera collée à l'extérieur du carton de réemballage, aucune inscription ne devant figurer sur l'emballage d'origine.
M.G.M-I prend en charge les frais de transports lorsque l'erreur émane de ses services, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine fait par l'acheteur dans le bon de retour (RMA), auquel cas le dit produit sera refusé et retourné à l'expéditeur à ses frais.

GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site mgmi.fr sont garantis par le constructeur. En conséquence, il est demandé à l'acheteur d'un produit défaillant de prendre connaissance des procédures et conditions de garantie pour les différentes familles de produits.
Les informations ci-dessous sont les dernières en notre possession. C'est pourquoi ces garanties sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Elles sont données à titre indicatif et non contractuel. Nous rappelons que la garantie n'engage que la société fabricante.


*SONY " Clié " Agenda électronique :

Durée de garantie : 1 an à compter de la date de votre facture.
Téléphoner directement au 0820 820 587
www.sony-europe.com/clieplaza

*SONY Appareil Photos Numérique :

Durée de garantie : 1 an à compter de la date de votre facture.
Téléphoner directement au 0825 01 55 52.

*SONY Graveurs, Lecteur CD et DVD :

Durée de garantie : 1 an à compter de la date de votre facture.
Procédure à suivre pour les autres produits
Appeler le 0800 90 40 37 afin d´obtenir un numéro d´autorisation de retour (RMA) www.sonyisstorage.com ou www.sonydvd-link.com
Problème d´ordre technique : 01 55 69 81 44
Dès obtention du (RMA), merci d´adressez vos produits défectueux à :

RTS GmbH - SONY CPCE Service
c/o Transports Gravelau/Dascher Avenue de l´Europe BP7 85130 La Verrie.

*SONY Lecteur de disquettes :

Durée de garantie : 1 an à compter de la date de votre facture.
Echange chez M.G.M-I ; Numéro de série nécessaire.
Vous devez d'abord téléphoner à la Hot line au 0800 2623 7669 pour faire valider votre panne.

Remarque :

Pour les lecteurs de disquettes VAIO (où le nom "VAIO" est inscrit sur le lecteur lui-même, consulter la procédure : "SONY Portable VAIO").

*SONY Médias :

Echange chez SONY en contactant le 01 55 90 32 41
Télécharger la procédure SAV Médias

*SONY Moniteurs :

Durée de garantie : 3 ans à compter de la date de votre facture.
Panne au déballage : Sous 7 jours date d´achat ou de livraison = échange sur site contre produit neuf.
1ère année : Echange standard sur site.
2 et 3ème année : Retour à la charge du cleint pour réparation (délai moyen : 5 jours) et livraison à la charge de SONY France.

Téléphoner directement au : Tél 0820 885 554

Information sur les p ixels défectueux dans les moniteurs TFT :

http://www.sony.fr/PageView.do?site=odw_fr_FR&page=ProductCategoryHomeWithArticleFirstSection&article=1074437748834&section=fr
_FR_Products&productcategory=%2FComputing%2FComputer+Displays

Informations à fournir :

- Copie de votre facture
- Modèle et n° série
- Nom et adresse du revendeur
- Date achat produit
- Description de la panne

Hors garantie :

Téléphoner aux stations techniques suivantes pour un devis :

LM3S : 01 49 78 98 00
ELECTROTECH : 08 92 69 10 32

*SONY PC Desktop :

Durée de garantie : 1 an à compter de la date de votre facture
Téléphoner directement au 0825 333 300 Fax : 0825 34 27 37
E-mail : http://www.vaio-link.com/uk/support.htm
Site web : http://www.vaio-link.com/

*SONY PC Portables VAIO :

Produits concernés :

Portables, Modules mémoire, Docking Station (station d´accueil), lecteurs de disquettes VAIO ("VAIO" doit être inscrit sur le produit, sinon consulter l´autre procédure "SONY lecteurs disquettes").
Les batteries sont garanties 3 mois, les cycles de charge ne sont pas pris en compte.
Durée de garantie : 1 an à compter de la date de votre facture enlèvement sur site.

Procédure :

Le client final contacte le centre d´assistance VAIO, de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi, de 3 façons différentes :

- Par courrier électronique : www.vaio-link.com
http://www.vaio-link.com/uk/support.htm
- Par téléphone : 0825 333 300
- Par fax : 0825 34 27 37

Panne au déballage :

Sous 14 jours date d´achat, échange directement chez SONY, contre un produit neuf. Emballage d´origine nécessaire.

Pendant période de garantie :

> 14 jours, enlèvement du portable par SONY avec remise d´un emballage. Ne retourner que le produit défectueux (et non les accessoires). Réparation sous 5 jours ouvrés à la date d´enlèvement. Port retour pris également en charge par SONY.

*SONY Vidéoprojecteurs :

Durée de garantie : 1 an à compter de la date de votre facture.

Panne au déballage :

5 jours ouvrés date de votre facture.
Echange chez M.G.M-I , à condition que SONY valide la panne. Contacter SONY au 0 820 40 00 30. Demander l´accord du service clients en fournissant les éléments suivants :

- Copie facture d´achat
- Référence du produit
- Numéro de série
- Raison détaillée de la panne

Hors panne au déballage :

Contacter SONY au 0 820 40 00 30
par courrier électronique: sony.service-accueil-pro@eu.sony.com

Remarques :

- Emballage d´origine nécessaire
- Les lampes sont considérées comme des consommables et ne sont pas garanties.
- La garantie est annulée d´office si l´équipement a été modifié ou utilisé avec des accessoires, des équipements ou des consommables incompatibles avec les équipements SONY.
Site Internet : www.sonypresentation.com rubrique "support".
L'acheteur est informé que les présentes dispositions ne peuvent le priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette action doit être engagée dans un bref délai.
Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
En outre, l'acheteur a la faculté de souscrire une garantie contractuelle supplémentaire de 2 années (pièces, main d'œuvre et déplacement), laquelle sera facturée en sus.
L'acheteur est expressément informé que la société M.G.M-I n'étant pas le producteur des produits qu'elle commercialise, sa responsabilité du fait des produits défectueux ne peut être engagée.
Sur demande de l'acheteur, M.G.M-I pourra lui indiquer la disponibilité des pièces de rechange ou éventuellement les modalités pour se les procurer.

DROIT DE RETRACTATION AU PROFIT DU CONSOMMATEUR

Dans le cadre de l'article L 121-20 du Code de la consommation, Le consommateur peut retourner les articles commandés dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) pour un remboursement.
L'exercice de ce droit de rétractation auprès de M.G.M-I se fera prioritairement par téléphone au 0155250400 ou par email ( litige@mgmi.fr) adressé au service litige et sera obligatoirement confirmée, le même jour, par courrier recommandé avec avis de réception.
Attention, le consommateur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorés ou de se périmer rapidement.
Il est exclu pour les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.
A réception de la réclamation, M.G.M-I vous adressera un formulaire comportant un numéro de retour ( RMA ) pour le ou les produit(s) concerné(s), lequel vous sera communiqué par email, ou par fax dans les 5 jours ouvrés suivants votre réclamation. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après cette attribution selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à rembourser devra être retourné dans les 10 jours ouvrés suivant la date de l'accord de retour en recommandé, à l'adresse suivante : M.G.M-I Service Retour 17, Rue Mounet-Sully 75020 Paris.
L'acheteur s'engage à retourner le(s) produit(s) dans les conditions suivantes : Les produits doivent être retournés fermés et dans un état impeccable (cellophanes, jeu de disquettes fermés…). Les produits doivent être mis dans leur emballage d'origine, puis réemballés dans un autre carton vierge. Dans tous les cas, M.G.M-I établira l'avoir suivant les conditions en vigueur, après avoir vérifier la conformité des produits retournés à réception dans nos entrepôts.
Le retour des produits s'effectue aux risques et périls de l'acheteur, à qui M.G.M-I recommande fortement de souscrire une assurance couvrant la valeur marchande des produits.
Pour être accepté, tout retour devra impérativement être accompagné de la copie du formulaire de retour, laquelle sera jointe à l'extérieur du carton de ré emballage, aucune inscription ne devant figurer sur l'emballage d'origine.
Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur
Dans l'hypothèse d'un retour conforme des produits, lesquels pourront faire l'objet d'un test par notre service SAV, M.G.M-I procèdera au remboursement du consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Ce remboursement se fera soit par re crédit de sa carte bancaire diminué de 1% du montant de la transaction correspondant aux frais bancaires , soir par chèque, soit par virement bancaire.

En cas de retour d’un produit jugé impropre à la revente par M.G.M-I, le remboursement du produit sera effectué sous réserve d’une décote de 10% qui sera appliquée sur le montant à rembourser.

Dans tous les cas où M.G.M-I a offert les frais de port au client , le remboursement du produit sera diminué des frais de port que M.G.M-I aura payé pour assurer la livraison ayant ultérieurement donné lieu au retour du produit.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance imprévisible, irrésistible, et extérieure à la volonté des parties: c'est à dire tout fait inévitable, ne pouvant être empêché malgré les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivants la prise de connaissance des faits ci-dessus définis.
Nous nous rapprocherons alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle et sans effet de quelque façon que se soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.


FIA-NET S.A. et M.G.M-I sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.


La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société M.G.M-I pour obtenir une solution amiable.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, à l'exception des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles d'attribution s'appliquent.

 

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